Bienvenue, et merci d’utiliser les services et applications de BDPV ! Lorsque vous utilisez nos produits et services, vous acceptez nos Conditions d’utilisation. Veuillez donc prendre quelques minutes pour les lire ci-dessous.

1. Introduction

Dernière mise à jour le 4 août 2016

1.1 Contrat

Lorsque vous utilisez nos services, vous concluez un contrat dont vous acceptez toutes les conditions.

De même, vous acceptez notre Politique de confidentialité qui décrit la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et stockons vos données personnelles.

Vous acceptez qu’en cliquant sur “S’inscrire maintenant” “S’inscrire sur BDPV”, “S’inscrire” ou tout autre bouton similaire, qu’en vous inscrivant, en accédant ou en utilisant nos services, vous concluez un contrat ayant force obligatoire avec ASSO BDPV.

Ce “contrat”, tel qu’amendé par BDPV le cas échéant, comprend ces Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas les conditions de ce contrat, NE cliquez PAS sur “S’inscrire” (ou similaire) et abstenez-vous d’accéder à nos services et de les utiliser.

Les utilisateurs de nos services inscrits sont les “membres” et les utilisateurs non inscrits sont les “visiteurs”. Ce contrat s’applique à la fois aux deux.

2. Obligations

2.1. Messages de notifications et du service

Vous acceptez que nous utilisions nos sites web, applications et e-mails pour vous envoyer des notifications importantes. Ce Contrat s’applique également aux applications mobiles. Vous acceptez que certaines informations supplémentaires puissent être partagées avec nous.

Si les coordonnées que vous nous avez fournies ne sont pas à jour, ces notifications sont susceptibles de ne pas vous parvenir.

Vous acceptez que nous vous communiquions des notifications par les moyens suivants : (1) une bannière de notification sur le service, ou (2) un e-mail envoyé à l’adresse que vous avez fournie, ou (3) d’autres moyens notamment votre numéro de téléphone mobile, téléphone ou messagerie. Vous acceptez de tenir à jour vos coordonnés.

Veuillez consulter vos préférences pour contrôler et limiter les types de messages que vous recevez de notre part.

3. Droits et restrictions

3.1. Votre octroi de licence à BDPV

Vous possédez tout le contenu, feedback et toutes les données personnelles que vous nous fournissez mais vous nous accordez également une licence non-exclusive de les utiliser.

Nous respectons vos choix concernant la visibilité de vos informations et votre contenu.

Vous vous engagez à ne nous communiquer que des informations et du contenu que vous avez le droit de partager et à avoir un profil BDPV véridique.

En ce qui concerne les relations entre BDPV et vous, vous avez la propriété du contenu et des informations que vous soumettez ou publiez dans le cadre des services et vous accordez à BDPV la licence non-exclusive suivante : une licence mondiale, transférable et pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence d’utiliser, copier, modifier, distribuer, publier et de traiter les données et le contenu que vous fournissez par l’intermédiaire de nos services, sans autre autorisation, notification et/ou compensation financière envers vous ou d’autres tiers. Ces droits sont restreints de la manière suivante :

  • a. Vous pouvez résilier cette licence pour un contenu spécifique en supprimant ce contenu des services, ou en règle générale en clôturant votre compte, sous réserve d’un délai raisonnable nécessaire à l’éliminer de la sauvegarde et d’autres systèmes.
  • b. Nous vous demanderons votre accord si nous souhaitons donner à des tiers le droit de publier vos données hors du service. Toutefois, d’autre membres et/ou visiteurs peuvent accéder à votre contenu et vos données et les partager, conformément à vos préférences et votre niveau de relation avec ceux-ci.
  • c. Comme votre contenu et vos informations vous appartiennent et que nous n’en avons que des droits non-exclusifs, vous pouvez choisir de les mettre à disposition d’autres personnes, notamment au titre d’une licence Creative Commons.

Vous acceptez que nous puissions accéder, stocker, utiliser toute information que vous avez fournie conformément aux conditions de la Politique de confidentialité et à vos préférences de confidentialité.

En soumettant des suggestions ou du feedback sur les services à BDPV, vous acceptez que nous puissions utiliser et partager (sans le faire obligatoirement) ce feedback à toute fin et sans vous offrir de compensation financière.

Vous garantissez la véracité des informations de votre profil.

3.2. Accessibilité des services

BDPV n’est pas un service de stockage. Vous acceptez qu’aucune obligation de stocker, maintenir ou de vous fournir une copie des données et contenu que vous ou d’autres nous ont transmis ne nous incombe.

3.3. Restrictions

Nous avons le droit de restreindre la manière dont vous vous connectez et interagissez sur nos services.

Nous vous informons de nos droits en matière de propriété intellectuelle.

BDPV se réserve le droit de limiter votre utilisation des services. BDPV se réserve le droit de restreindre, suspendre ou clôturer votre compte si nous estimons que vous violez ce contrat ou la loi ou que votre usage des services est abusif.

BDPV se réserve l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle liés aux services. Ainsi, BDPV, les logos BDPV et toutes les autres marques, marques de service, graphismes et logos utilisés en relation avec BDPV constituent des marques ou marques déposées de BDPV. Les autres marques et logos utilisés en relation avec les services peuvent appartenir à d’autres tiers.

4 Exonération et limitation de responsabilité

4.1. Absence de garantie

Ceci constitue notre avis de non responsabilité quant à la qualité, sûreté ou fiabilité de nos services.

DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, BDPV (ET TOUS CEUX AVEC QUI BDPV COLLABORE POUR FOURNIR LES SERVICES) (A) DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ OU ASSERTION IMPLICITE (PAR EXEMPLE LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTABILITÉ À UN USAGE PARTICULIER, D’EXACTITUDE DES DONNÉES ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON) ; (B) NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION ET SANS FAIRE L’OBJET D’ERREUR, ET (C) FOURNIT LE SERVICE (Y COMPRIS LE CONTENU ET LES INFORMATIONS) “EN L’ÉTAT” ET “TEL QUE DISPONIBLE”.

COMME CERTAINES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ NE SONT PAS AUTORISÉES PAR LA LOI, IL EST POSSIBLE QUE TOUTES CES EXCLUSIONS OU CERTAINES D’ENTRE ELLES NE VOUS SOIENT PAS APPLICABLES.

4.2. Exclusion de responsabilité

Restrictions à notre responsabilité juridique envers vous.

DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI (ET À MOINS QUE BDPV N’AIT CONCLU UN CONTRAT DISTINCT ANNULANT ET REMPLAÇANT LE PRÉSENT CONTRAT), BDPV (ET TOUS CEUX AVEC QUI BDPV COLLABORE POUR FOURNIR LES SERVICES) N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS OU AUTRUI POUR TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, INDIRECT, PUNITIF OU CONSÉCUTIF, OU POUR TOUTE PERTE DE DONNÉES, OPPORTUNITÉS, RÉPUTATION, PROFITS OU REVENUS LIÉS AUX SERVICES (PAR EXEMPLE DES DÉCLARATIONS DIFFAMATOIRES OU OFFENSANTES, UNE DURÉE D’INTERRUPTION OU UNE PERTE, L’UTILISATION OU LA MODIFICATION DE VOTRE CONTENU OU DE VOS INFORMATIONS).

CETTE RESTRICTION DE RESPONSABILITÉ S’INSCRIT DANS LA BASE DE NÉGOCIATION ENTRE VOUS ET BDPV ET S’APPLIQUE À TOUTES LES DEMANDES DE DÉDOMMAGEMENT (PAR EXEMPLE GARANTIE, RESPONSABILITÉ CIVILE, NÉGLIGENCE, CONTRAT, DROIT), Y COMPRIS SI BDPV A ÉTÉ INFORMÉ DE L’ÉVENTUALITÉ D’UN TEL DOMMAGE, ET MÊME SI CES RECOURS EN RESPONSABILITÉ NE REMPLISSENT PAS LEUR ULTIME FINALITÉ.

CERTAINES LOIS NE PERMETTENT PAS LES RESTRICTIONS OU LES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ, PAR CONSÉQUENT, LES PRÉSENTES RESTRICTIONS SONT SUSCEPTIBLES DE NE PAS VOUS ÊTRE OPPOSABLES.

5. Résiliation

Nous pouvons chacun mettre fin à ce contrat à tout moment.

Vous pouvez ainsi que BDPV résilier ce contrat à tout moment en donnant un préavis à l’autre partie. Dès la résiliation, vous perdez le droit d’accès ou d’utilisation des services.

6. Plaintes relatives au contenu

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Nous exigeons que les membres publient des informations exactes qui ne contreviennent pas aux droits de propriété intellectuelle des tiers.